Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur du site.
Éditeur du site
- Nom commercial : SAJA VTC
- Activité : transport public particulier de personnes, exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
- Immatriculation : entreprise enregistrée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) d'Évry
- SIRET : 535 016 091 00063
- Siège social : 29, avenue du Parc aux Biches, 91000 Évry-Courcouronnes, France
- Téléphone : 06 16 32 38 84
- E-mail : contact@sajavtc.fr
- Registre VTC : l'exploitant est inscrit au registre des exploitants de VTC tenu par le ministère chargé des transports (articles L. 3122-3 et suivants du Code des transports). Le numéro d'inscription est communiqué sur simple demande.
- Directeur de la publication : le représentant légal de SAJA VTC
Hébergement
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L'ensemble des contenus du site (textes, logo, images, mise en page) est la propriété de SAJA VTC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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Droit applicable
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